Mentions légales | Politique de confidentialité

Gestion du site

Société : ATITA SASU

Adresse : 11-17, rue de l’amiral Hamelin 75783 PARIS Cedex 16

N° SIREN : 821 864 279

Téléphone : 33 (0)1 72 38 92 57

Représentant légal : Jean-Paul OUIN - Président

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable. En dehors des cas limitativement autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle des informations contenues sur ce site (textes, photographies, marques, logos …), sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit:

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est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Il est rappelé que les données commerciales et techniques intégrées aux bases UNICLIMA et DATATHERMIQUE sont strictement la propriété des Marques.

Politique de confidentialité ATITA SASU

Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ATITA s’engage à réaliser un traitement proportionné et transparent de vos données personnelles.

Le but de cette politique de confidentialité est de vous permettre de connaître la raison de la collecte de vos données, de comprendre le traitement qui en est fait et de faciliter l’exercice de vos droits.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est la société ATITA SASU.

Adresse : 11-17, rue de l’amiral Hamelin 75783 PARIS Cedex 16

N° SIREN : 821 864 279

Téléphone : 33 (0)1 72 38 92 57

Représentant légal : Jean-Paul OUIN - Président

Quelles sont les données qu’ATITA collecte ?

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons collecter :

Des données personnelles : votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse professionnelle, votre rôle et/ou votre fonction dans votre société, vos identifiants sur notre site (atita.com) ou sur les sites gérés par ATITA (catalogueuniclima.fr, com, datathermique-gifam.com).
Des données techniques sur l’utilisation que vous réalisez de notre site internet ou de notre extranet.

Quelle utilisation est faite par ATITA de vos données personnelles ?

ATITA recueille vos données personnelles :

Lors de votre inscription sur notre site (atita.com) ou sur les sites gérés par ATITA (catalogueuniclima.fr, com, datathermique-gifam.com),
Lors de votre entrée dans une relation contractuelle avec ATITA,
Lors de nos échanges avec nos partenaires commerciaux.

L’objectif poursuivi par le traitement de vos données personnelles est que nous puissions selon le cas :

Répondre à vos questions,
Communiquer avec vous,
Gérer vos accès à nos sites,
Assurer la conduite de nos relations contractuelles avec vous.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données ?

Selon votre situation, ATITA traite vos données personnelles conformément à l’une des conditions légales suivantes :

Vous avez donné votre consentement au traitement des données afin d’utiliser nos services,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle ATITA est soumis,
Le traitement est réalisé pour l’un des intérêts légitimes suivants : maintenir une relation durable avec nos partenaires, détecter les fraudes et incidents sur notre site internet, nous défendre dans les procédures judiciaires et améliorer nos services via des analyses statistiques.

A qui fournissons-nous vos données personnelles ?

ATITA ne vend, ni ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires pour des missions ponctuelles et définies. Ces derniers ne reçoivent en tout état de cause que les données nécessaires à la réalisation du service et ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour d’autres motifs.

Par ailleurs, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles afin de :

Nous conformer à une obligation légale ou réglementaire,
Répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales,
Protéger les intérêts légitimes du syndicat,
Répondre à une requête judiciaire ou une procédure contentieuse.

Qui assure le traitement de vos données ?

Le traitement de vos données est réalisé par les salariés d’ATITA et pour certaines missions par nos sous-traitants. Nous limitons autant que possible l’accès de vos données aux seuls salariés qui en ont besoins.

Pendant combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Sauf demande de votre part, ATITA s’engage à supprimer vos données personnelles de ses fichiers dans un délai maximal de 3 ans après la fin de la relation contractuelle ou de la fin de votre adhésion à la base de données, alternativement dans un délai maximal de 3 ans à partir de la date de la dernière sollicitation non répondue.

Par ailleurs, ATITA met régulièrement à jour ses fichiers et listes de diffusion pour supprimer les utilisateurs et contacts inactifs.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi informatique et liberté de 1978 et au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données : vous avez le droit de demander des informations sur les données vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si vous les jugez inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement de vos données : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Notez cependant que ces données sont nécessaires pour vous permettre de profiter de certains de nos services.
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez récupérer les données vous concernant et les transférer à un autre organisme.
Droit de vous opposer pour des motifs légitime au traitement de vos données.
Droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous pouvez sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous jugez que le traitement de vos données personnelles réalisé par ATITA ne respecte pas les obligations du RGPD.

Qui pouvez-vous contacter pour soumettre vos requêtes ?

Contactez notre administrateur technique Jordane Haroutunian pour toute requête ou demande complémentaire d’informations.

Contact : jordane.haroutunian@atita.com